Conditions d’utilisation
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par l’entreprise La Boutique des Indes dont le siège social se situe à Rueil-Malmaison (France) immatriculée au registre du commerce sous le numéro : 382.404.630 R.C.S NANTERRE et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site https://laboutiquedesindes.fr appartenant à Mr Sadanand Kesri .
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « La Boutique des Indes » et l’acheteur, et, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « laboutiquedesindes.fr », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par « La Boutique des Indes ». « La Boutique des Indes » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de le commande par l’acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « La Boutique des Indes ».
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’utilisateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le prix apparaîtra Toutes taxes comprises.
Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement créer un compte client avec ses coordonnées.:
Le clic de l’utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudrons preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. « La Boutique des Indes » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement peut se faire par chèque ou par carte bancaire.Quand les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par notre site.
LIVRAISONS-EXPEDITIONS
Livraisons par « La Poste en Colissimo 48H suivi, Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de « La Boutique des Indes ».
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « La Boutique des Indes » – 20,boulevard du Maréchal Joffre, 92500 Rueil Malmaison dans un délai de trente jours de la livraison.
RESPONSABILITE
La société La Boutique des Indes, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de La Boutique des Indes, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourrons faire l’objet d’un traitement automatisé. « La Boutique des Indes» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’information, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02-12-2010 enregistrée sous le numéro 1470098 v 0
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre (Hauts-de_Seine).